Système universel de retraite

L'amendement vise à conserver l'autonomie des réserves des caisses des professions libérales, qu'il s'agisse des avocats, des médecins ou d'autres professionnels. Le haut-commissaire pour la réforme des retraites avait décidé de créer un fonds de réserve universel. Qu'est-ce que ce fonds et qui le gérera ? Que deviendront les réserves des caiss...

Depuis le début de cette discussion consacrée à l'article 1er, vous tissez un sacré voile d'ignorance sur les réalités et sur vos intentions. Nous sommes perdus dans vos certitudes. Vous savez que le Conseil d'État a signalé les erreurs et les lacunes qu'il a relevées dans votre projet de loi, mais vous en faites fi, vous ne les prenez pas en c...

Monsieur le secrétaire d'État, le terme « universel » est votre totem, mais je crois qu'il est devenu inadapté tant sont nombreuses les exceptions progressivement accordées au fur et à mesure que vous reconnaissez les spécificités des uns ou des autres. Parce que le mot « universel » ne correspond plus du tout à la réalité de votre projet, il c...

Sur le fondement de l'article 100, alinéa 5, madame la présidente, pour rappeler que nous débattons du maintien des caisses autonomes, en l'espèce celle des avocats. Je voudrais revenir un instant sur celle des médecins…

Vous voulez mettre en place un régime universel, qui sera applicable rapidement à l'ensemble des assurés, qu'ils soient du public ou du privé, qu'ils soient fonctionnaires, travailleurs indépendants, professions libérales ou agriculteurs. Mais vous donnez une définition uniforme d'un système de retraite au pilotage unifié. C'est une organisatio...

… qui se substituera au régime de base et au régime complémentaire. L'universalité de votre système est tellement large qu'elle en devient ingérable. L'uniformisation des caractéristiques professionnelles ne pourra que reconstruire des exceptions. On sait que les pensions seront réduites : il y aura beaucoup de perdants. Ce qui nous importe, ...

parce que j'ai tout à l'heure été interpellé sur le fait que les médecins à trois PASS étaient rares. Je tiens seulement à préciser que les caisses concernées ont confirmé que jusqu'à un PASS, leur pension serait réduite de 37 %, à deux PASS de 32 %, et à trois PASS de 26 %. Il ne faudrait pas en plus qu'ils soient soumis à la CSG.

Dans la lignée des propos de mes collègues et de nos débats de cet après-midi, je préconise l'instauration d'une règle d'or sur la valeur du point et la stabilité du niveau des pensions. En Suède, par exemple, le gouvernement a modifié la valeur du point en raison de contraintes sociales, financières et budgétaires. C'est pourquoi il est impéra...

Certaines réactions me surprennent, notamment celle de mon collègue Mattei. Nous n'avons pas de leçon à recevoir.

En 2010, dans la loi portant réforme des retraites, nous avions inscrit des critères de pénibilité sur des fondements médicaux, associés à des pourcentages d'invalidité. Nous n'avons donc pas de leçon à recevoir en la matière. Dans le cas présent, il s'agit d'amendements à l'article 1er, qui traite des principes généraux de votre réforme. Or, ...

Il n'y est pas ! Relisez l'article 1er ! C'est pour cela que certains de mes collègues voudraient inscrire dans le texte qu'il faut tenir compte de la pénibilité des emplois dans l'objectif de liberté de décider de la date de départ à la retraite. Ce n'est pas plus compliqué que cela ! C'est simple et cela demande à être admis sans discussion.

Le droit à l'information en matière de pensions est absolument nécessaire ; nous soutenons donc l'amendement de Mme Biémouret. Nous souhaitons y ajouter la simulation, tout aussi indispensable : il faut que la population ait accès à un simulateur.

La soutenabilité économique et financière d'une véritable réforme des retraites est au coeur du projet des Républicains, comme l'a expliqué tout à l'heure Stéphane Viry. À cet égard, nous restons dans le vague, y compris s'agissant de la conférence de financement : elle est en route, mais elle est en perdition, puisque des partenaires sociaux l...

… ont envoyé un courrier au Premier ministre pour s'inquiéter de cette situation. Est-il possible de connaître la réponse du Premier ministre ?