Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 5 bis)

Sur le fond, on peut être tout à fait d'accord ; le problème, c'est la forme. Vous changez les règles sans nous en informer, en modifiant le texte au moment d'arriver en séance. Distinguons entre la cohérence et la conformité. La conformité renvoie à une exigence claire. La cohérence offrait quant à elle beaucoup plus de souplesse. Vous passez ...