Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
(Discussion générale commune)

Tout d'abord, je dois vous avouer, madame la ministre, que l'ordre du jour qui nous est proposé nous a laissés pour le moins perplexes. Je comprends qu'entre le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social et les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'...

De plus, vous avez choisi d'ajouter une troisième ratification d'ordonnance, et quelle ratification ! Nous nous retrouvons donc, dans l'urgence et sans nécessité absolue puisque le texte va attendre au bas mot deux mois avant de pouvoir être inscrit au Sénat, à ratifier l'ordonnance qui transpose, pour les professions de santé, la directive de ...

En bon soldat de la majorité de l'époque, il n'était pas allé plus loin et, je l'avoue humblement, nous non plus, tant ce projet de loi présentait de sujets de désaccord. L'accès partiel aux professions de santé n'avait alors pas été annoncé. Nos collègues sénateurs Les Républicains s'étaient montrés plus méfiants en supprimant à l'époque cett...