Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale

Améliorer le pilotage et la lisibilité du budget de la sécurité sociale : tel est l'objectif affiché par la proposition de loi organique et la proposition de loi ordinaire, objectif d'autant plus légitime que, depuis la loi organique de 2005, le cadre organique n'a pas bougé – il est quasiment le même. Une amélioration technique des lois de fin...