Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 16)

Cette clause de sauvegarde fait en effet l'objet d'une espèce de partie de ping-pong entre l'Assemblée et le Sénat. Il faut tout de même prendre garde au fait que, grâce à elle, l'industrie pharmaceutique française – j'insiste sur ce dernier adjectif – remboursera une somme considérable. La croissance de son chiffre d'affaires s'est bel et bien...

Plus nous leur serrerons la gorge, moins il restera d'industrie pharmaceutique française ! Elle est déjà en recul. Vous savez, madame Fiat, nous avons besoin de ces entreprises !

Les médicaments qui nous permettent de soigner nos patients ne sortent pas de nulle part : ils viennent de la recherche et de la production. Nous disposons d'entreprises performantes en la matière ; à force de les taxer, de les pressurer, nous finirons par les perdre.

Fixer chaque année le seuil de déclenchement sur un plafond de taux de croissance des entreprises du médicament relève de la variable d'ajustement, comme on le dit depuis une dizaine d'années. C'est une vision assez déconnectée de la réalité du marché. En 2018 et 2019, la croissance du marché était proche de 1 % mais, aujourd'hui, les entrepri...

On passe malheureusement un peu vite sur ces amendements, et je veux soutenir celui de Mme Firmin Le Bodo. Madame la ministre déléguée, vous avez parlé des annexes, mais nous ne les avions pas lors de l'examen du texte en commission, et M. le rapporteur général non plus. Il serait bon qu'on les reçoive en temps utile.

À combien est fixée la clause de sauvegarde ? Grâce au CSIS, sa croissance sera comprise entre 1 et 2 %. Si le marché du médicament augmente de 7 à 8 % dans l'année grâce aux produits innovants, cela veut dire que la remise des laboratoires est égale à 8 % moins 2 %, soit 6 %. On bride de plus en plus l'entreprise pharmaceutique française, qui ...