Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 17)

Je regrette que la commission soit revenue sur l'amendement introduit par le Sénat sur l'article 17, monsieur le rapporteur général. Nous l'avons déjà dit : le transfert budgétaire de près de 1 milliard d'euros entre la branche famille et la branche maladie, c'est de la tuyauterie ! Ce transfert met en panne la politique familiale de notre pays...

L'article 17 suscite plusieurs questions auxquelles j'aimerais que vous m'apportiez des réponses, madame la ministre déléguée. Tout d'abord, on note un transfert de 0,44 point de taxe sur les salaires de la branche famille vers la branche autonomie dès 2022, alors que l'exposé des motifs laissait penser qu'il y aurait un transfert de la branch...

Monsieur le ministre délégué, vous m'avez répondu mais, comme vous le savez, le diable se cache dans les détails.

Cet amendement du groupe Les Républicains, issu d'un travail avec l'Union nationale des associations familiales (UNAF), vise simplement à revenir sur la ponction effectuée sur la branche famille – notre ancien collègue Gilles Lurton, qui était un de ses fervents défenseurs, doit aujourd'hui trembler en voyant quelles opérations de tuyauterie vo...