Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 54)

Monsieur le rapporteur général, j'ai cru comprendre que vous n'étiez pas entièrement défavorable à la démarche du Sénat, puisque vous souhaitez un meilleur contrôle des subventions octroyées par l'assurance maladie à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ou enc...