Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 56)

Je suis très surpris par cet amendement, madame la ministre déléguée. J'ai été membre du comité de pilotage de l'ONDAM en 2010. C'était après la crise financière de 2008 et nous avions alors édicté des règles. Le comité de pilotage, réuni durant plusieurs semaines, avait fini par trancher en instaurant le comité d'alerte, avec des outils de sta...