Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

L'article 1er prévoit la délivrance des titres de séjour. J'ai posé, en commission des affaires sociales, une question très technique qui n'a pas reçu de réponse – la rapporteure m'a très aimablement dit que la réponse me serait apportée en séance – , à propos des attestations d'accueil que les maires doivent valider. En tant que maire, vous av...