Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Monsieur le ministre, la mesure que vous proposez induirait une perte de 64 millions d'euros pour la profession agricole. Si vous étendez l'exonération totale à 1,15 SMIC, la perte tomberait à 39 millions d'euros. C'est bien cela, n'est-ce pas ?
Je vous rappelle que les aides à la personne vont bénéficier d'une dégressivité à partir de 20 % du SMIC. Pourquoi le secteur agricole ne pourrait-il bénéficier d'un régime similaire, alors qu'il en a grandement besoin pour ne pas sombrer, vous le savez – nous en parlons depuis hier soir, et vous l'avez reconnu ? Nous vous proposons donc de por...
Monsieur le secrétaire d'État, avec l'article 8, dont nous débattons depuis hier, vous étiez parti dans la bonne voie. Mais d'abord, vous avez refusé de rehausser le taux du CICE de 7 % à 6 %, comme nous vous le proposions. Ensuite, vous alourdissez la fiscalité sur les entreprises en élargissant l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Enfin, v...
Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, nous sommes gâtés, ce soir, avec trois ministres au banc du Gouvernement.
Le Gouvernement nous présente la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en baisse de cotisations comme une amélioration du dispositif. Avant d'opérer cette bascule, vous aviez, en loi de finances pour 2018 – vous vous en souvenez, mes chers collègues – , ramené le taux du CICE de 7 % à 6 %. Nous nous étions d'ailleu...
En effet, la bascule du CICE telle qu'elle est prévue va affecter certains dispositifs comme le TODE qui concerne les travailleurs saisonniers dans l'agriculture. Pour les employeurs de salariés agricoles, cette mesure occasionnera une perte de près de 144 millions d'euros, soit 189 euros par mois et par contrat. Cette perte va, chacun le sait,...
La transformation du CICE en baisse de cotisations conduirait donc à améliorer la situation des entreprises ? Nous considérons quant à nous qu'elles ont été victimes d'un hold-up l'année dernière, puisque vous avez fait passer de 7 % à 6 % le taux du CICE, ce qui a entraîné une hausse très importante de leur fiscalité, supérieure à 3 milliards....
Comme le rappelait le rapporteur général, nous avons eu la semaine dernière, lors des débats en commission des affaires sociales, un grand débat au sujet de cet article et du TODE. Il est vrai que des membres de tous les mouvements politiques ont voulu absolument sauvegarder l'agriculture rurale et le mode agricole français. Nous voterons évid...
Monsieur le ministre de l'agriculture, je suis issu du Val de Loire, où l'on cultive énormément de primeurs et où l'on trouve beaucoup de maraîchers. Nous soutiendrons bien entendu ces amendements pour sauvegarder le TODE.
