Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Madame la ministre, on ne peut, bien entendu, que soutenir toute démarche qui va dans le sens de l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, et qui y associe les usagers. J'ai une question pratique : la Haute autorité de santé a en son sein une commission d'accréditation et de certification des établissements qui fait ap...