Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne

Je ne prévoyais pas de prendre la parole. Toutefois, j'ai évoqué le sujet tout à l'heure avec M. le rapporteur, qui est tout à fait d'accord avec moi. En ce qui concerne la plupart des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçant dans nos hôpitaux – notamment les petits – , la question se pose en ces termes : ils prennent une part de...

À l'avenir, il faudra faire en sorte que les directeurs d'hôpital embauchant un praticien dont la validation n'est pas acquise prennent l'engagement que celui-ci passera les examens pour ce faire. La plupart d'entre eux ne les passent pas. Ils ne se rendent pas à Strasbourg – dorénavant à Paris – pour y passer l'examen et pratiquent la politiqu...

La proposition de loi de M. Julien Borowczyk vise à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés en dehors de l'Union européenne. À compter du 1er janvier 2019, ces médecins exerçant dans nos hôpitaux ne rempliront plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions – dans l'attente, bien entendu, de l'autorisation d'exercer pleinement ...

Afin de remédier à des situations de pénurie, de nombreux hôpitaux français ont recruté des praticiens diplômés hors de l'Union européenne, les fameux PADHUE, pour occuper des postes restés vacants. L'exercice de ces praticiens avait été sécurisé par l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2007, qui avait instauré un dis...

L'objectif était de sécuriser l'exercice des professionnels en poste dans nos établissements, en prolongeant le dispositif jusqu'au 31 décembre 2016 et en imposant une nouvelle épreuve de vérification de leurs connaissances, qui se déroulait alors à l'université de Strasbourg. Il s'agissait de garantir la continuité de fonctionnement de nos éta...

Seuls les directeurs d'hôpitaux les connaissent ; personne d'autre ne sait qui ils sont. On connaît même assez difficilement leur identité, et leur situation n'a toujours pas été régularisée. Or les directeurs d'hôpitaux ont besoin d'eux. S'ils n'étaient plus là, malheureusement, je ne sais pas comment fonctionneraient leurs services.

Ils sont recrutés, finalement, en tant que faisant fonction d'interne, avec le salaire correspondant, ou en tant que praticiens associés. Ils ont même un statut assez difficile. Le groupe Les Républicains ne peut donc que soutenir la proposition de loi de notre collègue, qui leur permettrait d'obtenir une nouvelle prorogation de deux ans, soit...

En outre, ces praticiens pourraient être poursuivis pour exercice illégal de la médecine. Cela ne met pas fin pour autant, madame la secrétaire d'État, à un statut précaire et injuste. Le salaire perçu par les PADHUE est largement inférieur à ceux dont le diplôme est reconnu, et leur ancienneté n'est pas prise en compte. De surcroît, ils occup...