Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)

Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisse de cotisations patronales. C'est un excellent choix, puisqu'il permet de pérenniser le soutien aux entreprises.

Mais le diable est dans les détails, et votre proposition présente deux inconvénients. D'une part, en ramenant le taux du CICE de 7 à 6 %, vous allez faire perdre aux entreprises environ 3,1 milliards d'euros. D'autre part, comme cela a été montré par Coe-Rexecode – Centre d'observation économique et de recherche pour l'expansion de l'économie ...

Transformer le CICE en baisse de cotisations patronales est un bon choix. Notre groupe devrait l'approuver puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises, lesquelles en ont bien besoin. Toutefois, dans le même temps, avec ce basculement, vous renchérissez le coût du travail, par deux biais : d'abord, en abaissant le taux de CICE de 7...

… avant de lui demander pourquoi le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, n'est pas présent ce matin parmi nous, comme il aurait dû l'être.

C'est au secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de nous fournir une explication ; vous n'êtes pas encore membre du Gouvernement.

Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article. Le présent amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non – comme vous le proposez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au C...

Transformer le CICE en baisse des cotisations patronales constitue vraiment un bon choix, que nous pourrions approuver, mais deux raisons nous en dissuadent. D'abord, l'abaissement du taux du CICE de 7 % à 6 % entraîne une perte de 3,1 milliards d'euros pour les entreprises, qui n'en avaient vraiment pas besoin. En outre, l'élargissement de l'...