Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 8)

On tourne en rond, et la discussion sur cet amendement a bien failli se terminer en queue de poisson. Chers collègues, la réunion de la commission au titre de l'article 88 du règlement correspond à un simple enregistrement, aucun débat n'a jamais lieu. Or, il est en général de bon ton que les amendements dont nous discutons ne court-circuitent...

Madame la présidente, comme je l'ai dit tout à l'heure, cela commence à tourner en eau de boudin – il n'y a pas d'autre mot !

Nous avons donc une solution : nous demandons la convocation de la commission des affaires sociales en urgence pour examiner cet amendement.

La transformation du CICE en un allégement de cotisations va fortement renchérir le coût du travail pour certaines entreprises et dans certains secteurs, en raison de la baisse de 7 à 6 % du CICE prévue pour 2018 et de la hausse de l'impôt sur les sociétés prévue pour 2019. Le surcoût pour les entreprises est évalué à près de 8 milliards d'euro...

La loi Macron du 6 août 2015 a prévu l'application temporaire d'un taux de forfait social réduit – 8 % au lieu de 20 % – pour les seules entreprises de moins de cinquante salariés concluant pour la première fois un accord d'intéressement. Le présent amendement vise à étendre le bénéfice de cette mesure aux entreprises de moins de cinquante sal...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur l'amendement de Mme Poletti relatif aux zones de revitalisation rurale. J'avais posé la question de la cartographie et du nouveau zonage, en vous rappelant que je souhaiterais que les élus du territoire soient associés à la définition de cette cartographie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Deuxiè...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Le dispositif des ZRR est excellent. Il apporte une bouffée d'oxygène à beaucoup de territoires ruraux.

Madame la ministre, vous n'étiez pas au Gouvernement il y a quelques mois, mais sachez que le problème du zonage se pose aussi pour la démographie médicale. Soit la cartographie n'est pas tout à fait exacte, soit la méthode utilisée est particulière, mais elle a été décidée sans concertation ni conciliation entre les responsables locaux. En d'a...