Organisation et transformation du système de santé

Je rappelle que dans sa majorité, le groupe Les Républicains n'a pas voté le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture, que ce soit en commission ou en séance publique…

Il nous a en effet semblé que ce texte était à des années-lumière de résoudre la situation catastrophique de l'accès aux soins et des hôpitaux, tout particulièrement celle des services d'urgences. C'est d'ailleurs cette situation qui nous a été rappelée par les revendications des gilets jaunes. Elles restent d'actualité. Les performances de not...

Voilà une semaine, madame la ministre, alors que débutait la discussion du projet de loi, vous avez souligné que « nous av[i]ons tous une exigence commune ». Alors que la santé ne figurait pas parmi les thèmes choisis par Emmanuel Macron, la question de l'accès aux soins s'est en effet imposée dans le grand débat national comme une préoccupatio...

Nous avons besoin d'une coordination territoriale. Le projet de loi fait de l'hôpital de proximité « le cheval de Troie de la technostructure hospitalière pour contrôler les médecins libéraux » selon le président de l'Institut Santé. Vous ne pouvez pas réformer la médecine sans les médecins. Ne tuez pas ce qui reste de libéral dans la médecine ...

Cette réforme hospitalière intéressera beaucoup plus la province que Paris, puisqu'il s'agit surtout d'un maillage territorial « provincial », cette expression ne revêtant aucune connotation péjorative. En effet, certains territoires comptent des établissements privés, des cliniques, que nous ne devons pas négliger. Nous devons au contraire les...

Je voudrais interpeller Mme la ministre, parce que nous constatons une avancée, voire une certaine ouverture de la part du Gouvernement, à la suite de nos prises de position en commission, où nous avons évoqué le problème posé par la disparition de la chirurgie, par exemple, dans les hôpitaux de proximité. S'agissant de la chirurgie ambulatoire...

En commission, je vous avais fait part de cette préoccupation, madame la ministre : pour que le projet médical partagé puisse être mené de façon satisfaisante, efficace, prospective et donner des résultats, il faut un équilibre au sein de la CMG. Si nous ignorons, à ce jour, la composition de la CMG, notamment le nombre des membres, il importe...

Madame la ministre, je vous ai entendue donc je vous propose autre chose : dans les GHT qui fonctionnent, tous les partenaires se réunissent régulièrement. Laissons aux représentants la liberté de négocier entre eux la composition de la future CMG et de trouver la bonne formule pour garantir une représentation équilibrée.

Un mot encore de ce que nous avions évoqué en commission. En complément de la mission de la MECSS sur la politique d'achat des hôpitaux, il serait souhaitable que nous évaluions, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016 qui a créé les GHT, la pertinence de leur périmètre. Leur taille diffère du tout au tout, certains se ...

Il résume le souhait que j'ai exprimé précédemment de disposer d'un bilan tous les trois ans, donc cette année ou l'année prochaine, sur la mise en oeuvre de la convention de groupement. Mon collègue Fabrice Brun en charge l'ARS, quand j'ai défendu tout à l'heure l'idée de le confier à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financem...

Le groupe Les Républicains souhaite qu'une réelle autonomie soit donnée aux hôpitaux de proximité. Comme la gouvernance de ces établissements doit leur être propre, il est souhaitable que puissent être associés, dans leurs instances décisionnelles, des représentants de la médecine de ville, des représentants des GHT et des représentants des usa...

Madame la ministre, je voudrais compléter vos propos : sur les 135 GHT que l'on compte en France, il n'y a en effet pas deux qui se ressemblent. Dans les départements de l'Yonne ou du Loiret, par exemple, l'hôpital socle et les hôpitaux que l'on dira « de proximité » ne sont pas toujours regroupés géographiquement et sont parfois même séparés p...

Vous devriez garantir que cette disposition figurera dans l'ordonnance : que celle-ci prévoira une certaine autonomie de gouvernance des établissements labellisés « hôpital de proximité » – je ne vais pas les citer, mais chacun sait lesquels sont visés dans sa circonscription. J'insiste : il faut leur donner une certaine autonomie en matière de...

Merci pour cette mesure, madame la ministre, qui rattrape les conséquences de la loi contre le cumul des mandats des députés et des sénateurs. Depuis cette loi, en effet, nous ne pouvions plus siéger dans les conseils de surveillance et nous étions totalement oubliés ! Par ailleurs, le député représente tous les citoyens tandis que le sénateur...

Madame la ministre, même si je sais que j'ai perdu d'avance, je vais tenter ma chance une fois de plus et vous parler du centre hospitalier régional d'Orléans. Il faut savoir que le conseil régional et le conseil économique, social et environnemental régional ont jugé, dans le cadre de leurs projections relatives à l'état sanitaire du départeme...

C'est une bonne chose que de favoriser l'innovation en matière de santé. Il faudra bien que nous vivions avec le numérique, qui sera notre partenaire dans le domaine de la santé comme dans beaucoup d'autres domaines – nous devons même nous y adapter dès maintenant. En revanche, le partage des données ne sera évidemment efficace que si les syst...

Il faut absolument maintenir les garanties relatives au droit au respect de la vie privée, en particulier pour les personnes hospitalisées. Dans le monde hospitalier, en effet, les données partent très vite – ce qui est logique, puisqu'il faut d'abord les utiliser pour travailler, puis les transférer au médecin traitant ou à d'autres acteurs de...

Les ARS ne sont pas seules en cause : il faut compter aussi avec les caisses primaires d'assurance-maladie et tout un ensemble d'organismes susceptibles de recevoir de telles données. Or ces données de santé peuvent à tout moment sortir du cycle normal dans lequel nous souhaitons les placer. L'anonymat me paraît logique dès lors que la personn...

Les usagers du système de soins, les professionnels de santé et les établissements de santé agissent tous dans le respect du secret médical et de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Dire que l'utilisation des données de santé doit être organisée et sécurisée paraît donc être une simple évidence, mais il est toujours ...

je ferai cause commune avec mon collègue Colombani. La Corse est tout de même une région à part entière. Il serait donc bienvenu d'envisager, à tout le moins, l'évolution vers la création d'un CHU. Je soutiens donc l'amendement de notre collègue insulaire.