Organisation et transformation du système de santé
(Motion de rejet préalable)

Le projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé inscrit à l'ordre du jour est attendu par les usagers, par les professionnels de santé ainsi que par les étudiants en médecine ou qui s'engagent dans ces études. Nous sommes d'accord sur le diagnostic : le système de santé est à bout de souffle, et même au bord du collaps...

Dans ma région du Centre-Val de Loire, 20 % de la population est dans ce cas. Le cloisonnement est un frein au parcours des patients qui demandent une offre de proximité et de qualité. En 2018, plus de sept Français sur dix auraient renoncé au moins une fois à se soigner. Contrairement à nos voisins européens, nous investissons insuffisamment...

Du point de vue sociologique, ces étudiants sont issus de catégories sociales supérieures. On compte de moins en moins d'étudiants boursiers sur les bancs des facultés ; c'est donc dès le lycée qu'il faut dispenser des informations aux élèves en vue de les préparer à l'entrée dans les études de santé, dans le cadre d'initiatives locales et terr...

Pour des raisons technocratiques et bureaucratiques, le numerus clausus est même descendu jusqu'à 3 500 postes par an. Nous en payons aujourd'hui le prix. S'agissant de la réforme du deuxième cycle, les épreuves classantes nationales, tant décriées par les associations étudiantes et par des doyens, notamment depuis le fiasco de 2017 que j'ai r...

La réussite des CPTS, c'est tout ce qui vient de la base en région. Enfin, il est essentiel de renforcer la place des élus locaux dans le cadre de ces projets territoriaux de santé, de la même manière qu'ils sont déjà impliqués dans les contrats locaux de santé. C'est une méthode bizarre que de recourir à une ordonnance pour mener une concerta...

De la souplesse, il en faudrait aussi pour les hôpitaux de proximité. Seront-ils placés sous la tutelle des groupements hospitaliers de territoire – GHT ? Il serait assurément plus pertinent de les mettre en mesure de répondre aux besoins des territoires et d'instituer une procédure de labellisation et d'agrément. Par ailleurs, comment seront-i...

Mais où en sont les infirmières qui reçoivent les patients dans leur bureau ? Il convient d'étendre leurs compétences. C'est pourquoi je proposais qu'on les autorise à effectuer des actes de télésoin et qu'elles soient rémunérées à l'acte. On m'a renvoyé aux négociations conventionnelles, ce qui est regrettable. Il eût fallu inscrire cela dans ...

Force est de constater que ceux qui s'attendaient à des mesures ambitieuses et urgentes seront déçus par le présent projet de loi. Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir adopter cette motion de rejet préalable.