Organisation et transformation du système de santé
(Article 10)

En commission, je vous avais fait part de cette préoccupation, madame la ministre : pour que le projet médical partagé puisse être mené de façon satisfaisante, efficace, prospective et donner des résultats, il faut un équilibre au sein de la CMG. Si nous ignorons, à ce jour, la composition de la CMG, notamment le nombre des membres, il importe...

Madame la ministre, je vous ai entendue donc je vous propose autre chose : dans les GHT qui fonctionnent, tous les partenaires se réunissent régulièrement. Laissons aux représentants la liberté de négocier entre eux la composition de la future CMG et de trouver la bonne formule pour garantir une représentation équilibrée.

Un mot encore de ce que nous avions évoqué en commission. En complément de la mission de la MECSS sur la politique d'achat des hôpitaux, il serait souhaitable que nous évaluions, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016 qui a créé les GHT, la pertinence de leur périmètre. Leur taille diffère du tout au tout, certains se ...

Je voudrais parler, comme je l'ai fait en commission, de la commission médicale de groupement. Si l'on veut que le travail commun des différents partenaires du GHT s'effectue aussi sereinement que possible ou du moins dans les meilleures conditions et avec succès, il faut parvenir au bon équilibre au stade de la décision, mais aussi dans la com...