Organisation et transformation du système de santé
(Article 11)

C'est une bonne chose que de favoriser l'innovation en matière de santé. Il faudra bien que nous vivions avec le numérique, qui sera notre partenaire dans le domaine de la santé comme dans beaucoup d'autres domaines – nous devons même nous y adapter dès maintenant. En revanche, le partage des données ne sera évidemment efficace que si les syst...

Il faut absolument maintenir les garanties relatives au droit au respect de la vie privée, en particulier pour les personnes hospitalisées. Dans le monde hospitalier, en effet, les données partent très vite – ce qui est logique, puisqu'il faut d'abord les utiliser pour travailler, puis les transférer au médecin traitant ou à d'autres acteurs de...

Les ARS ne sont pas seules en cause : il faut compter aussi avec les caisses primaires d'assurance-maladie et tout un ensemble d'organismes susceptibles de recevoir de telles données. Or ces données de santé peuvent à tout moment sortir du cycle normal dans lequel nous souhaitons les placer. L'anonymat me paraît logique dès lors que la personn...

Les usagers du système de soins, les professionnels de santé et les établissements de santé agissent tous dans le respect du secret médical et de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Dire que l'utilisation des données de santé doit être organisée et sécurisée paraît donc être une simple évidence, mais il est toujours ...

Pourquoi retirer la Caisse nationale de l'assurance maladie de la concertation relative à la mise en oeuvre du système national des données de santé alors qu'elle possède sans doute le plus grand nombre de données de santé ? Cet amendement a pour but de lui rendre sa place dans la concertation.

Cet amendement tout simple vise à obtenir l'avis conforme de la CNIL sur les opérations visées à l'alinéa 51. Il s'agit de remettre cette dernière au centre des opérations pour assurer une réelle transparence des futures recherches exploitant ces données de santé.