Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, l'article 5 présente une rectification des tableaux d'équilibre aboutissant à un déficit global de 5,5 milliards d'euros, le Fonds de solidarité vieillesse ayant augmenté de 500 millions d'euros. Ce tableau comprend-il les non-compensations des exonérations liées à la campagne des gilets ...