Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 16)

Cet amendement est important, car il me semble que l'on fait ici marche arrière. Nous nous étions félicités de l'article 4, qui portait de 0,5 à 1 % le taux de progression au-delà duquel se déclenchera la clause de sauvegarde pour les laboratoires. Cette mesure était normale à nos yeux mais l'article 16, disais-je, revient en arrière en rétabli...

La fixation du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde sur le médicament est un sujet, madame la ministre, sur lequel nous ne serons certainement pas d'accord. Depuis de nombreuses années, je m'efforce de soutenir l'industrie pharmaceutique, que le groupe Les Républicains considère comme un fleuron national, mais qui subit les aléas d...

Cet amendement, soutenu par l'ensemble du groupe Les Républicains, vise à protéger l'innovation pharmaceutique en pérennisant la correction opérée à l'article 4 du PLFSS par le Gouvernement pour l'année 2018, quand le taux d'évolution du chiffre d'affaires à partir duquel se déclenche la contribution des entreprises pharmaceutiques a été élevé ...

Nous n'avons pas établi de lien, madame la ministre, entre les difficultés de l'industrie pharmaceutique et les pénuries de médicaments. Vous le savez aussi bien que moi, la production de médicaments de beaucoup d'entreprises françaises s'effectue à l'extérieur de notre pays. Or beaucoup de ces médicaments ne reviennent pas sur le territoire na...