Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 18)

Il nous est proposé par cet article d'approuver l'annexe 5 qui prévoit des compensations d'exonérations par le budget de l'État à hauteur de 5,1 milliards d'euros. Pour intéressante qu'elle soit, cette annexe ne fait pas apparaître les 2,8 milliards d'euros liés aux mesures sociales d'urgence prises à la suite du mouvement des gilets jaunes. Pe...

L'article 18 porte sur les relations entre l'État et la sécurité sociale. Monsieur le rapporteur général, vous connaissez notre position : nous déplorons l'absence de compensation par l'État des 3 milliards d'euros dépensés l'an dernier en réponse à la crise des gilets jaunes. Mais la question n'est pas là. L'annexe 5 est vraiment difficile à ...