Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 25)

Cet article traite de la réforme du financement de la psychiatrie, qui est attendue depuis très longtemps. En effet, la dotation annuelle de financement, la DAF, était obsolète et totalement inégalitaire en fonction des établissements. Martine Wonner a joué un rôle important au sein de la commission pour parfaire cet article. Comme elle, je sou...

La réforme de la psychiatrie est une réforme ambitieuse, que le groupe Les Républicains soutient aujourd'hui en séance comme il l'a fait en commission. Le Gouvernement souhaite redéfinir un modèle de financement commun aux acteurs publics et privés, respectueux de leurs spécificités et permettant une mise en cohérence de l'offre sur le territoi...

La réforme du financement de la psychiatrie implique un rapprochement entre le secteur public et le secteur privé, mais elle s'annonce plus facile à mettre en oeuvre dans le public. Cet amendement vise à ménager, pour le privé, une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2022. Ce calendrier serait plus réaliste. La demande émane en particulier...