Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 26)

Le problème des urgences est fondamental. Nous soutiendrons bien entendu l'amendement de M. Mesnier qui est, comme nous tous, au fait de ce sujet. Depuis quelques jours, je songe au plan national hôpital 2012, que nous avions créé et qui avait plutôt bien réussi, puisqu'il avait permis d'investir dans les hôpitaux entre 2007 et 2012. Sur ce mo...

L'objet de cet amendement est d'assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d'intérêt général des établissements, ainsi que la recherche et l'innovation. Les missions assurées par les établissements publics ou privés sont financées de manière variable au fil des ans, sans que l'on puisse disposer d'une visibilité sur plusieu...

Je retire l'amendement, le rapporteur général ayant confirmé que les MIGAC pourront être incluses dans une réflexion sur la pluriannualité du financement des établissements de santé. C'est une discussion que nous devons avoir.