Premier paquet mobilité
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la suite de la présentation par la Commission européenne du premier paquet Mobilité, la représ...

… et elles ont beaucoup de mal à être concurrentielles face aux transporteurs routiers low cost d'Europe. L'exaspération générale de la profession atteint un seuil critique, auquel il faut remédier urgemment.

Les États d'Europe de l'Est dominent le marché du transport international, et les entreprises de l'Europe des douze doivent leur existence à ce qui constitue leur activité principale, à savoir le transport routier national. Nous connaissons beaucoup de familles vivant du transport routier et nous savons la concurrence déloyale causée par les tr...

S'agissant, deuxièmement, des temps de conduite et de repos, la Commission européenne propose d'étendre la période de référence pour le calcul des temps de conduite et de repos. On ne peut que s'inquiéter des conséquences de cette flexibilité accrue de l'organisation du travail sur les conditions de vie des conducteurs.

Il n'est pas acceptable qu'une règle s'applique strictement aux entreprises françaises et légèrement aux entreprises étrangères, sous prétexte que les contrôles sont impossibles.

Les transporteurs routiers français sont fatigués de ce « deux poids, deux mesures » et par les règles lourdes qui s'accumulent sans cesse.

S'agissant, enfin, du cabotage, il aurait été préférable d'indiquer, dans cette proposition de résolution européenne, que la représentation nationale ne veut pas d'une modification des règles du cabotage sans une harmonisation sociale et fiscale du secteur. La proposition de la Commission européenne de revoir les conditions du cabotage en perme...