Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier
402 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD235 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dassault, Mme Poletti, Mme Dalloz
À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine est obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret. Exposé sommaire : Le décret n° 2003‑587 du 30 juin 2003 pris pour l'application d...
26/03/2018 — Amendement N° CD281 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Reitzer, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann
Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :« et en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvement et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants. » Exposé sommaire : Alors que les attaques de troupeaux par les loups se multiplient dans les terri...
