Projet de loi de finances pour 2019

Vous savez, monsieur le ministre, que les pouvoirs publics français ont, pendant des années, largement promu le diesel, en incitant nos compatriotes à acheter des véhicules qui utilisent ce carburant. Subitement, en 2017, le Président de la République et ce gouvernement ont, je ne sais pourquoi, pris un virage à 180 degrés…

… en imposant, pour cinq ans, un rapprochement – et cela, c'est grave – de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence, tout en augmentant continuellement – c'est bien le problème – la fiscalité de base de l'essence. Je tiens à vous le rappeler, monsieur le ministre, qu'en milieu rural, on prend sa voiture pour se déplacer. Et le milieu r...

… et n'ont pas davantage les moyens de faire face à toutes ces hausses de taxes. Il faut bien évidemment supprimer l'article 19, mais, comme cela a été dit, ce ne sera pas suffisant : il faut non seulement annuler la hausse des taxes sur le carburant en 2019, mais aussi revenir, impérativement, sur votre politique de hausses faramineuses des t...

En ce qui concerne cet article et le mauvais sort que vous réservez aux CCI, monsieur le ministre, je dirai, regardant M. Legendre, que mes propos ne sont peut-être pas frappés au coin de l'intelligence, de l'efficacité ou de la subtilité, mais du bon sens.

D'abord, on invoque les corps intermédiaires alors qu'ils sont en train de disparaître. En tuant les CCI, vous aurez moins de corps intermédiaires. Ensuite, l'action économique, l'aménagement du territoire, tout ce que les CCI font au quotidien, vous ne l'aurez plus si vous les tuez. Par quoi les remplacerez-vous ? Vous ne le savez pas. Plus e...

Attendez, la mort arrive. Seules les CCI des départements dans lesquels 70 % des communes sont en zone de revitalisation rurale – ZRR – auront une activité minimale. Imaginez ce que cela veut dire. Enfin, et je termine, monsieur le président, les très grandes CCI qui sont riches, comme à Paris, …

… n'ont rien à craindre. Mais les autres ? Je vous rappelle tout de même, mes chers collègues, qu'au sein des CCI régionales, sont prévus des actes de solidarité obligatoires : quand l'une boit le bouillon, les autres sont là pour lui apporter une aide financière.

Pour toutes ces raisons réfléchissez encore une seconde avant de commettre une nouvelle erreur, au moment où le pays va si bien dans le pays !… Vous avez, à dix-sept heures, supprimé les mesures annoncées sur la transition écologique avant de les rétablir à dix-neuf heures. Faites donc une bonne action pour le développement économique de la Fra...

Après la récente adoption de la loi ELAN, et surtout l'absence d'effets bénéfiques tant pour le secteur du bâtiment que pour les propriétaires et les collectivités territoriales, nous constatons une nouvelle fois que le budget dévolu à la mission « Cohésion des Territoires » montre ses limites.

Certes, monsieur le ministre, vous mettez l'accent sur la politique de la ville, comme en atteste la forte augmentation du programme 147. Nous apprenons pourtant la suppression du FISAC, laquelle prive d'aides précieuses – vous le savez – de nombreux opérateurs des services, de l'artisanat et du commerce, qui contribuent à soutenir le maintien ...

Votre politique risque fort de les fragiliser davantage et, surtout, d'accentuer la fracture territoriale séparant les grandes villes de nos petits villages, qui sont pourtant la richesse de notre pays.

Monsieur le ministre, je vous le demande très simplement : dans le contexte de souffrance économique de nos territoires ruraux, quels engagements pouvez-vous prendre, dans le cadre de ce débat budgétaire, afin d'éviter l'aggravation de cette situation et surtout de faire en sorte que la cohésion des territoires soit une réalité ?

Cet amendement a pour objet de différer la mise en oeuvre de la suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi au 1er juillet 2019, afin de limiter la brutalité de la mesure pour les entreprises concernées, en particulier celles des travaux publics.

Cet amendement propose d'asseoir la composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques qui y sont assujettis, afin d'en exclure les produits issus de la biomasse.

Cet amendement vise à rétablir une situation qui n'avait initialement pas été souhaitée par le législateur. Il s'inscrit dans la continuité des mesures prises en 2015 en prévoyant un taux additionnel, afin que les secteurs électro-intensifs concernés, dont l'agro-alimentaire, puissent maintenir la compétitivité de leur production sur le territo...

L'argumentaire sera exactement le même. En milieu rural, je veux le rappeler avec force, on prend sa voiture pour se déplacer, notamment pour aller au travail. Il faut donc faire quelque chose quand le baril de pétrole augmente.

Nous sommes heureux que le Gouvernement commence à s'occuper de la question. Il faut adapter la fiscalité, je le dis haut et fort, à la spécificité des territoires et notamment des territoires ruraux. Il ne faut pas se leurrer : en milieu rural, on prend sa voiture pour se déplacer, on prend sa voiture pour aller au travail.

Il faut renforcer leur attractivité. Il faut les aider et, monsieur le ministre, vous pouvez à cet égard nous donner un sérieux coup de main en vous montrant favorable à nos amendements.

Je le maintiens : il est urgent d'aider les territoires ruraux. Je vais donc jusqu'au bout de ma demande, jusqu'au bout de mes convictions.

Je serai bref : l'amendement vise à supprimer l'augmentation de pénalités et surtout à fixer le taux de la majoration pour retard de paiement à 10 %.