Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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L'article 27 impose aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – de plus de 100 000 habitants de prévoir, dans le cadre de leur plan climat-air-énergie territorial, un plan d'action pour la protection de l'atmosphère contenant des mesures en faveur de la qualité de l'air. Dans ce cadre, l'amendement no 208 vise à promouvoir...
