Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 1937, Louis Josserand, éminent théoricien du droit des obligations, écrivait : « Nous vivons de plus en plus contractuellement. » Quatre-vingt ans après avoir été écrite, cette formule demeure pertinente. Surtout si l'on met les choses en perspective : il ...

Vous m'excuserez de cette comparaison un peu douteuse, mais je savais qu'elle plairait au rapporteur. Soyez rassurée, madame la ministre : je n'ai pas demandé à M. Ruffin de me prêter son maillot de foot ; je suis venu avec mon vieux manuel de droit des contrats – à chacun ses références. J'ai bien conscience néanmoins que cela me vaudra moins ...