Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, après onze heures de débat en commission, c'est avec enthousiasme que nous abordons cette semaine, en séance publique, le projet de loi portant modification de l'ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs. Avec enthousiasme et fierté, parce qu'à l'issue de nos débats dans l'hémicycle, nous pourrons nous f...
qui a eu le courage politique de porter ce sujet délicat dans le cadre de la loi de programmation de justice, alors qu'aucun gouvernement depuis quinze ans n'en avait pris l'initiative. Je voudrais également saluer la méthode qui a permis que nous puissions avoir un vrai débat parlementaire autour de ce texte, avant son entrée en vigueur, le 3...
