Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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L'avis est défavorable. Il n'est pas possible de demander à un mineur de 13 ans d'effectuer un travail d'intérêt général. Une mesure de réparation pénale peut en revanche être prononcée mais il s'agit alors d'une mesure éducative et surtout pas d'un TIG.
L'avis est défavorable – et je le dis avec conviction – car la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, qui peut être utile dans certains cas, constitue une solution alternative à l'incarcération. Je précise qu'elle est encadrée par différentes conditions. Elle ne peut ainsi être prononcée sans l'accord des représentants lé...
