Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Cet article 20 est un très bon signal envoyé à nos agriculteurs puisqu'il prévoit la transmission systématique à la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction, de la copie du procès-verbal constatant des infractions au code de l'environnement et au code forestier. Il s'inscrit donc dans le principe constitutionnel du renforcement des dro...
J'avais déposé en commission un amendement tendant à dépénaliser les infractions liées à un défaut d'autorisation, pour lesquelles un agriculteur encourt une peine privative de liberté. J'ai entendu l'argumentation du rapporteur qui a mis en avant le caractère contraignant d'une directive du 19 novembre 2008. Avec cet amendement, je propose, n...
J'abonde dans le sens de ce qui vient d'être dit. Supprimer totalement les intérêts, ou instituer un taux de réduction supérieur à 50 %, aurait un autre effet pervers, encore plus dommageable : des contribuables qui jusqu'à présent respectaient de bonne volonté les règles et les procédures en matière d'imposition et de taxation pourraient y fai...
Je ferai écho aux propos de mon collègue Moreau : il faut, sur cette question, sortir de nos prés carrés. En effet, d'une part, il s'agit d'une expérimentation et, d'autre part, l'article met l'accent sur la réglementation nationale et européenne concernant les chambres d'agriculture. Je tiens, à cet égard, à rassurer mon collègue de Rodez : q...
