Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été voté lundi soir.
La mission d'information que j'ai corapportée avec Mme Cécile Untermaier a présenté ses conclusions, ce matin, en commission des lois. Notre mission a d'abord tenu à dresser un constat précis, en toute sincérité, de la délinquance des mineurs et du cadre juridique de la justice des mineurs. Elle a surtout souhaité proposer de premières pistes d...
Vous vous êtes également engagée, dans le cadre de nos débats, à constituer des groupes de contact avec les parlementaires, pour que le travail de clarification de l'ordonnance de 1945 puisse s'effectuer dans le cadre d'une coconstruction transpartisane. Aussi, madame la ministre, je souhaiterais que vous donniez l'assurance à la représentatio...
