Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier
42 amendements trouvés
07/01/2022 — Amendement N° 10 au texte N° 4874 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dive, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Audibert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Door, Mme Bouchet Bel...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « une part » le taux : « 70 % ». II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa. III. – En conséquence, après le mot : « représentant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « 20 % de la moyenne de la production annuelle de l’exploitant calculée se...
07/01/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 4874 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dive, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Audibert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Door, Mme Bouchet Bellecourt, Mme...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « une part » le taux : « 70 % ». II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa. III. – En conséquence, après le mot : « représentant » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « 20 % de la moyenne de la production annuelle de l’exploitant calculée sel...
