Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 13 bis a)

Je vous propose par cet amendement de supprimer à l'alinéa 2 le terme « réaménagé » pour permettre la reprise à l'identique de l'activité d'un éleveur qui élevait déjà des poules pondeuses en cages, par exemple lors d'un départ à la retraite, pour ne pas interdire la reprise de l'atelier ; la réalisation de travaux dans un bâtiment visant à en ...