Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de finances pour 2019
(Article 75)

Les amendements de Jean-Yves Bony

Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

783 amendements trouvés

first

left

36 37 38 39 40

01/10/2018 — Amendement N° 4C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

01/10/2018 — Amendement N° 3C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

01/10/2018 — Amendement N° CD2C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Bony

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

first

left

36 37 38 39 40

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org