Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))
Les amendements de Jean-Yves Bony
Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier
908 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CD62A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Bony
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
05/10/2019 — Amendement N° CF233A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Abad, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Antho...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la suppression de l’alinéa 4bis de l’article 200quater du code général des impôts, les alinéas 34 à 44 de l’article 4 du projet de loi de finances vont disparaitre. La transformatio...
04/10/2019 — Amendement N° CD69A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Bony
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets...
04/10/2019 — Amendement N° CD68A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Bony
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales définit le service public de gestion des déchets comme un service assurant la collecte et le traitement des déchets des ménages et...
04/10/2019 — Amendement N° CF161A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Saddier, M. Sermier, M. Dive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...
03/10/2019 — Amendement N° CD237A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bony
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD251A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bony
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
