Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))
Les amendements de Jean-Yves Bony
Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier
908 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CD57A au texte N° 2272 - Article 4 (Tombe)
M. Bony
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après les mots : « d’énergie », supprimer la fin du 1° du b du 1 ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 47, compléter le tableau par la ligne suivante : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie 600 € ». III. – En conséquence, à l’...
05/10/2019 — Amendement N° CF231A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Abad, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Antho...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CITE est un mécanisme incitatif en faveur de la transition énergétique. Si la transformation du crédit d’impôt en prime ne semble pas être une mauvaise chose, il y a certainement lieu de préparer ...
04/10/2019 — Amendement N° CD69A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Bony
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets...
04/10/2019 — Amendement N° CD68A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Bony
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales définit le service public de gestion des déchets comme un service assurant la collecte et le traitement des déchets des ménages et...
04/10/2019 — Amendement N° CF161A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Saddier, M. Sermier, M. Dive
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...
03/10/2019 — Amendement N° CD237A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bony
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD251A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bony
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
