Questions au gouvernement
(Ceta)

Au cours des dix heures de débat à ce sujet mercredi dernier, nous avons été nombreux, sur ces bancs, à dénoncer les méfaits de cet accord, désastreux sur les plans sanitaire et environnemental, désastreux pour nos éleveurs.

Éleveur moi-même, je suis élu d'un département où, sans élevage, il n'y aura pas d'aménagement possible, ni de cohésion territoriale ; …

… tout en entretenant des paysages et en agissant concrètement, eux, pour le climat, grâce au carbone qu'ils stockent dans leurs prairies.

Avec la ratification du CETA, vous portez aux éleveurs un coup dur, un coup fatal, et vous le faites avec mépris !

Vous ne les écoutez pas ! Pis, vous leur mentez, tout comme vous mentez aux Français et aux consommateurs !

S'agissant des farines animales, il est désormais clairement établi que vous avez propagé de nombreuses contre-vérités.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a elle-même confirmé, ce week-end, qu'en plus de farines animales issues du poisson ou du poulet, les protéines de ruminants sont autorisées dans l'alimentation des bovins au Canada. C'est du cannibalisme !

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a pourtant affirmé, hier encore, que ce n'était pas vrai. Mais ce n'est pas la seule contre-vérité : une fois le CETA ratifié, la Commission européenne et le Canada pourront décider d'augmenter les volumes des contingents sur simple proposition du comité mixte. C'est non pas un steak par an, ma...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dit « CETA », a été mis en oeuvre provisoirement le 21 septembre, sans le moindre accord du Parlement français. Hélas, l'évaluation demandée par le Président de la République semble confirmer les craintes que nous avions tous : cet...

Avec le CETA, plus de 90 % des barrières douanières vont sauter. Certes, cette ouverture profitera à certains, mais en contrepartie, plus de 65 000 tonnes de viande canadienne arriveront sur le marché européen.

Cela nous exposera à des risques majeurs en termes de traçabilité des aliments et de sécurité alimentaire, car les normes canadiennes en matière sanitaire ou d'alimentation n'ont rien de comparable avec les normes européennes, lesquelles sont beaucoup plus contraignantes.

Cet activateur de croissance, qui permet de diviser par deux la durée d'engraissement, est interdit dans 160 pays en vertu du principe de précaution, mais autorisé au Canada. Et que dire des pesticides ? Quarante-six substances toxiques utilisées au Canada sont interdites en Europe.

Tout cela interroge sur la dimension environnementale du CETA et sur son impact en matière de santé publique. Monsieur le Premier ministre, les réponses du Gouvernement sont très insuffisantes. Quelles garanties donnerez-vous aux éleveurs face à cette nouvelle concurrence déloyale ? Quelles garanties donnerez-vous aux consommateurs français en...