Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er b)
Les interventions de Jean-Yves Bony
Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier
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La réglementation française sur les annonces de réduction de prix doit être prochainement modifiée afin d'être mise en conformité avec le droit européen. Il paraît donc logique de supprimer l'article 1er B, dans l'attente de cette adaptation de la réglementation française.
