Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Comme vient de l'expliquer M. le rapporteur général, il vise à préciser que le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole concerne les activités de damage, de nivellement des pistes et de déneigement. Lors de la première lecture, un amendement avait été proposé en ce sens par M. le rapporteur général, mais il ne me...
