Justice sociale
(Discussion générale)

Je voudrais tout d'abord adresser tous mes remerciements à l'ensemble des orateurs, surtout à ceux qui se sont exprimés au nom de leurs groupes pour appuyer cette proposition de loi telle qu'elle a été modifiée par le Sénat. En complément des propos de Stéphane Peu, je voudrais insister sur trois points. En premier lieu, je dis à ceux qui parl...

Et quand cette personne s'installe en couple, à ce moment-là les ressources de son conjoint sont comptabilisées. Retirez donc le terme « foyer ». Il est faux d'affirmer que les ressources du foyer sont prises en compte : seules les ressources du conjoint le sont.

Je voudrais ensuite rappeler, à la suite de Mme Marie-George Buffet, que l'AAH ne s'obtient pas sans condition. Son attribution dépend d'une évaluation médicale qui sert à apprécier le taux d'incapacité attribué au demandeur de l'allocation en fonction de son handicap et de son incapacité à exercer une activité professionnelle. C'est cela, le s...

Ces personnes ne sont donc pas éloignées de l'emploi du fait de leur volonté mais du fait d'une reconnaissance médicale de leur incapacité, qu'elle soit partielle ou totale. Enfin, madame la secrétaire d'État, je terminerai en mentionnant le texte dans son état actuel, particulièrement son article 2. Vous vous focalisez sur l'article 3 car vou...

Merci à tous. L'examen des amendements va commencer mais il s'agit pour beaucoup d'entre nous d'un combat de longue date – et pas uniquement pour Mme Marie-George Buffet ou pour moi-même. C'est un combat juste, un combat de justice sociale. J'en appelle à tous, car les arguments développés ne sont pas toujours bien fondés. Je vous demande, en v...

Pour son premier ordre du jour réservé, le groupe parlementaire, Libertés et territoires a la volonté de traduire en actes l'ambition et l'objectif qui nous rassemblent : lutter contre les fractures qui parcourent notre pays et en menacent la cohésion. L'année qui vient de s'écouler a été particulièrement marquée par d'intenses mobilisations so...

Nombre d'entre nous militent en faveur de cette disposition depuis plusieurs années. En 2018, j'avais d'ailleurs cosigné la proposition de loi de notre collègue Marie-George Buffet, malheureusement rejetée l'an dernier. Créée en 1975 par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, l'AAH a été instituée au titre de la solidarité n...

Par ailleurs, en dépit de l'augmentation de l'AAH, qui peut atteindre 900 euros depuis le 1er novembre dernier – vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État – , un décret a abaissé le plafond de ressources à ne pas dépasser pour les couples, rendant ainsi les bénéficiaires de l'allocation davantage dépendants des revenus de leur conjoint. ...