Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

Il n'est pas rare que les retraites agricoles soient au coeur de nos débats, tant la situation des exploitants agricoles nous interpelle. Nous avons légiféré à plusieurs reprises sur cette question sans pour autant aboutir à une solution pérenne permettant de garantir une pension de retraite digne aux exploitants agricoles. La loi du 4 mars 20...

André Chassaigne a clairement démontré l'impact négatif de ce dispositif s'agissant de l'ambition initiale et de la portée de la proposition de loi : non seulement le nombre de bénéficiaires de la revalorisation des pensions de retraite serait drastiquement réduit, mais l'esprit lui-même du texte serait profondément affecté. La proposition de ...

En réalité, vous créez une ASPA bis, sans le recours sur la succession, et d'un montant légèrement supérieur. Les exploitants agricoles ne demandent pas l'aumône, mais juste une retraite décente.

Nous soutiendrons également le texte car nous approuvons son volet relatif à l'outre-mer. Il est important d'envoyer un signal fort à ces territoires trop souvent délaissés. Enfin, nous défendrons des amendements dans le but de rétablir la proposition de loi dans sa version initiale et de la rendre effective à partir de 2021, et non 2022. D'au...

Comme les sous-amendements précédemment défendus, il vise à supprimer le dispositif d'écrêtement. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, celui-ci transforme un revenu de remplacement lié à un versement de cotisations en une aide sociale. Voilà ce dont il est question, comme M. Le Fur vient de l'expliquer à raison. Aujourd'hui, la pensio...

Le sous-amendement est identique aux précédents. Monsieur le secrétaire d'État, vous avancez, pour retarder l'application de la réforme à 2022, le fait que celle-ci sera difficile à mettre en oeuvre. Mais c'est l'écrêtement que vous proposez qui la rendra complexe ! Aux termes de la mesure initiale, il suffit de porter le montant de la retrait...

Toutes les MSA sont capables de le faire et tous les dispositifs informatiques le permettent. Je le répète : c'est vous qui compliquez les choses. Ensuite, chers collègues de la majorité, j'ai entendu M. Moreau défendre le sous-amendement no 38, dont M. Damaisin est le premier signataire. Je crois qu'au fond de vous, vous souhaitez tous que la...

Sans surprise, le groupe Libertés et territoires votera le texte. Reste, monsieur le secrétaire d'État, qu'on ne peut pas souscrire à votre affirmation selon laquelle vous n'avez pas détourné le sens de la proposition de loi d'André Chassaigne. Dans votre démonstration, en effet, vous oubliez que les exploitants agricoles ont versé des cotisati...

C'est en ce sens que vous créez, je le répète, une ASPA bis, sans récupération sur succession et d'un montant légèrement inférieur. Aussi, monsieur Turquois, je ne donne pas quinze jours avant que d'autres catégories professionnelles – les commerçants et les artisans – ne montent au créneau pour pouvoir bénéficier du même dispositif.

Je vous encourage donc à revoir l'APA, à la porter à 85 % du SMIC et à supprimer le recours sur succession. Nous couvririons ainsi un champ beaucoup plus large de personnes qui ne disposent que de petites retraites.

Je prends acte, monsieur le secrétaire d'État, du fait que vous avez levé le gage. Nous pouvons donc avancer, même s'il reste beaucoup de gens sur le bord du chemin avec de petites retraites.