Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25 bis)

Le présent amendement vise à simplifier l'implantation des parcs solaires en zone de montagne, dans le respect du patrimoine naturel et des paysages, en vue d'atteindre les objectifs européens et nationaux de doubler la puissance photovoltaïque installée en France d'ici à 2023 et de faire bénéficier l'ensemble des communes des recettes générées...

Je comprends votre position, monsieur le rapporteur : les zones de montagne doivent être protégées au même titre que les espaces littoraux et cet amendement, qui n'est pas très bien rédigé, je le reconnais, va sans doute trop loin. Cependant il me semblerait opportun de nous interroger sur la possibilité de développer les installations photovol...

Cet amendement vise à clarifier et à simplifier la synchronisation entre la prorogation de l'enquête publique et celle du permis de construire. Dans le domaine de l'énergie solaire entre autres, il est particulièrement pénalisant pour les porteurs de projet, si un événement extérieur retarde la réalisation, d'obtenir la prorogation des autoris...

Je retire l'amendement no 356. J'ai bien compris le propos de Mme la ministre déléguée, et je lui fais confiance. J'espère seulement que l'engagement qu'elle vient de prendre ne tardera pas à se concrétiser et que le décret paraîtra le plus tôt possible.