Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS78 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner
L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Cette négociation peut s’appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de prévention des risques professionnels. » Exposé sommaire ...
04/02/2021 — Amendement N° AS70 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Le 1° de l’article L. 4121‑1 du code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure qu’elle soit utilisatrice, prestataire, donneuse d’ordre ou sous...
04/02/2021 — Amendement N° AS85 au texte N° 3718 - Article 21 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 21 qui prévoit la possibilité de recourir à des médecins correspondants, pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des travailleurs, comme la visite d’information et de prévention. Le problème de la pénurie de médecins du travail doit effect...
