Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Lors de la discussion générale, nous avons indiqué que notre groupe abordait l'examen de cette proposition de loi dans un esprit plutôt positif. Toutefois, nous souhaitions que le texte intègre, au même titre que l'ANI, les différentes familles de risques professionnels, sur lesquels les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord, mais vous n'a...
En dépit de ces réserves, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de la proposition de loi.
