Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Mes collègues viennent d'expliquer tout l'intérêt de la présence des parlementaires au sein des conseils de surveillance. Nous y siégions déjà mais par le biais d'autres mandats lorsque nous étions encore élus locaux et que nous pouvions cumuler cette fonction avec celle de parlementaire. La loi sur le non-cumul des mandats empêche de fait les ...
Tout ce que je souhaite faire entendre au Gouvernement, c'est que l'interdiction du cumul des mandats a exclu les parlementaires d'une représentation institutionnelle locale – et ce n'est certes pas ce gouvernement qui est en cause ! Il faut donc qu'on arrive à réintégrer les parlementaires dans des instances locales qui traitent de questions s...