Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Je regrette beaucoup ce retour en arrière, sur un sujet qui nous a souvent occupés, à savoir la gratuité, pour nos concitoyens, de l'accès à certaines plateformes. J'entends bien, monsieur le ministre, les raisons que vous invoquez s'agissant des contrats en cours, mais il me semble anormal que nos concitoyens aient à payer pour obtenir des inf...
Je veux aussi, monsieur le rapporteur, vous adresser un clin d'oeil. Je vous rappelle que j'avais déposé, sur ce thème, un amendement qui concernait les seules administrations, et que vous m'aviez alors objecté que ce dernier n'était pas assez large, qu'il aurait dû inclure les collectivités locales et leurs établissements publics. Je ne sais s...
