Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

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Après avoir écouté M. le rapporteur avec attention, je constate, une fois de plus, que nos arguments développés en commission ont été entendus. Le présent amendement revient en effet sur la limitation de l'expérimentation à un certain nombre de régions désignées par décret. J'avais expliqué en commission que la concertation en amont sur les pr...

Après le débat assez long que nous avons eu en commission, je suis contente, monsieur le rapporteur, que vous puissiez entendre les arguments que nous avons développés, et donner un avis favorable.