État au service d'une société de confiance
(Article 38)

Je ne comprends pas, monsieur le ministre, votre argument de constitutionnalité. Ce que nous demandons, c'est d'en rester au texte de la loi Sapin 2 ; et si le Conseil constitutionnel voulait la censurer, il l'aurait déjà fait !

Ce que nous demandons, c'est que les associations cultuelles soient reconnues comme des représentants d'intérêts, sauf dans le cadre de leurs relations avec le ministère des cultes : point ! Nous ne demandons rien d'autre. Et je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel viendrait aujourd'hui se mêler de cette question.