Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Je ne vais pas reprendre tous les arguments exposés par mes collègues. Je tenais seulement à vous dire que la Lozère ne sera pas la seule concernée. Il y aura aussi les Hautes-Pyrénées, par exemple, et bien d'autres départements de montagne et ruraux. Aujourd'hui, siègent parmi la majorité des députés qui connaissent cette réalité. Je les appel...

Vous avez raison, madame la garde des sceaux : chaque fois qu'un redécoupage a lieu – nous venons de vivre celui des cantons – , le critère démographique est prépondérant, et c'est celui qui est retenu par le Conseil constitutionnel. Il n'y a aucun doute sur ce point. Mais c'est précisément parce qu'il est impossible actuellement de sortir de c...

Cet amendement vise à introduire dans la Constitution le droit à une représentation pluraliste des territoires par le Sénat. En effet, la loi reconnaît à certains territoires une spécificité suffisante pour leur consacrer une politique dédiée au titre de l'aménagement du territoire. C'est notamment le cas des territoires de montagne, objet de l...

Nous ne contestons pas le fait que le Sénat représente les collectivités territoriales, mais si nous insistons sur la notion de diversité des territoires, c'est pour une raison purement mathématique : la réduction du nombre des parlementaires va se traduire, s'agissant de territoires à très faible densité, par un accroissement des périmètres. D...