Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, pendant une nuit entière de débats en première lecture, nous avons essayé de vous faire comprendre combien cette augmentation de la TICPE allait altérer notre activité économique. Je voudrais vous rappeler l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui...
Je suis atterrée ! Il faut donc casser pour qu'enfin vous écoutiez ? Je présente donc cet amendement de suppression de l'article 19, comme en première lecture. Il devait rapporter au Gouvernement 980 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires en 2019, 810 millions en 2020, 900 millions en 2021, et 1,04 milliard d'euros en 2022. Et c...
Je vais moi aussi retirer mon amendement. Le compromis qui a été trouvé est bon : il répond à la situation. Je remercie le ministre pour sa proposition.
Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier, utilisé certes par les entreprises de travaux publics, mais aussi pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. La suppression des tarifs réduits pèsera lourdement s...
